La CCBSC sur la voie de la fusion avec la Communauté d’Agglomération Grenoble-Alpes Métropole

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale de l’Isère (CDCI), réunie le 12 décembre 2011, a amendé le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Isère (SDCI) présenté à la CDCI le 22 avril 2011.

Le 22 décembre 2011, Le Préfet de l’Isère a prescrit par arrêté préfectoral la fusion et extension de la Communauté d’Agglomération Grenoble Alpes-Métropole avec la CCBSC et la commune de Miribel-Lanchâtre.

L’ensemble des préconisations et documents relatifs au SDCI sont disponibles sur le site de la Préfecture ou ici. Les communes de la CCBSC (qui avaient donné, en juillet/aôut2011, un avis favorable, à l’exception du Sappey, au projet de SDCI) devront se prononcer, au premier semestre 2012, sur l’arrêté de prescription du SDCI amendé.

A ce jour, la date envisagée de la fusion effective est au 01 janvier 2013, les résultats des élections présidentielles et législatives de mai et juin 2012 auront-elles une conséquence sur ce calendrier ? Nul n’est capable de le prédire.

Pour l’année 2012, la CCBSC garde son autonomie, établit et réalise ses propres budgets et projets, tout en préparant avec la communauté d’agglomération Grenoble Alpes-Metropole le processus de fusion.

Le Président, D. Brocard.