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Les statuts
Les statuts de la CCBSC ont été votés lors de sa création en 1994 puis modifiés à plusieurs reprises à l’occasion de nouveaux transferts de compétences.
Chaque nouveau transfert de compétence, des communes à la CCBSC, doit être décidé par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux se prononçant à la majorité qualifiée.
Disponibles au téléchargement, les statuts en vigueur.
Documents pdf ou zip (plusieurs pdf) à télécharger
Arrêté préfectoral n°2010-01818 du 1er mars 2010(PDF - 234 ko)
Arrêté préfectoral n°2010-01818 du 1er mars 2010